Arrêté du 9 août 2000 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Poses-Léry

J.O. Numéro 194 du 23 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2000 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Poses-Léry » (Eure)

NOR : ECOI0000396A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 août 2000, la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Poses-Léry », octroyé à la société Sablières et entreprises Morillon-Corvol, est prolongée jusqu'au 21 juin 2001.